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syndicversailles

Registre national des copropriétés

625 copropriétés sans syndic déclaré à Versailles

Soit 33 % des 1 890 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

342≤ 10 lots
283plus de 10 lots
107mandats expirés sans successeur
206syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel versaillais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 377
1949 à 1974 76
1975 à 1993 23
1994 à 2000 18
2001 à 2010 11
Après 2010 6
Non renseignée 114

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Versailles

625 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 56 rue des Chantiers 170 lots
  2. 74 avenue de Paris La Seigneurie 147 lots
  3. 3 rue du Pont Colbert 107 lots
  4. 51 avenue de Paris La Bruyere 94 lots
  5. 10 -12 R de l'Ermitage 83 lots
  6. 8 avenue de Sceaux Sdc des Chevau Legers 65 lots
  7. 6 rue du Général Pershing Domaine de Picardie 80 lots
  8. 7 avenue de l’Amiral Serre Saint Jean 76 lots
  9. 21 rue du Refuge Effigie 53 lots
  10. 21B rue du Maréchal Galliéni Les Allees Royales Batiments Cd 49 lots
  11. 3 avenue de Porchefontaine Le Hameau de la Roseraie 59 lots
  12. 15 rue Benjamin Franklin Sdc 15 Benjamin Franklin 42 lots
  13. 15 rue de l’Orient Sdc Coeur Saint Louis - Ms229268 61 lots
  14. 4 rue Monseigneur Gibier Versailles Gibier 57 lots
  15. 29 rue Lafayette 153 lots
  16. 16 rue du Parc de Clagny Sdc Residence Saint Georges 59 lots
  17. 9 rue Nicolas Boileau Residence Boileau Moliere 22 lots
  18. 141 boulevard de la Reine 33 lots
  19. 18 rue Albert Joly 39 lots
  20. 104 avenue de Paris Les Bosquets 55 lots
  21. 2 rue des Réservoirs Reservoirs Batiments 79 lots
  22. 22 rue des Tournelles Sdc 22/24 Rue des Tournelles, 78000 Versailles 39 lots
  23. 10 avenue de Sceaux Hotel de la Marine 33 lots
  24. 36 rue des Chantiers 33 lots
  25. 5 rue Champ Lagarde 36 lots
  26. 27 -29 R Carnot 23 lots
  27. 14 rue du Général Pershing La Foret 39 lots
  28. 26 rue Coste Le Carre Lamartine - Ms69129 48 lots
  29. 17 rue de Satory Sdc 15/17 Rue de Satory - 78000 Versailles 44 lots
  30. 18 rue Mademoiselle 31 lots
  31. 7 rue Jean Mermoz 91 lots
  32. 102 avenue des Etats Unis Residence les Lys 29 lots
  33. 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny Sdc 2 & 2 Bis Rue du Mal de Lattre de Tassigny 30 lots
  34. 69 rue des Chantiers 28 lots
  35. 1 avenue du Général Mangin Residence Jean Houdon 28 lots
  36. 45 rue Carnot 30 lots
  37. 9 rue Philippe de Dangeau 45 lots
  38. 8 rue Jean Mermoz Sdc 8 Rue Jean Mermoz 31 lots
  39. 6 rue du Maréchal Galliéni 28 lots
  40. 20 rue des Tournelles Sdc 20 Rue des Tournelles 27 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Versailles ?

La plupart sont de petits immeubles : 342 des 625 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (107 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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